Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. C166)
3 mai 2024


C.P.L.M. c. C166		Loi sur le financement fiscal de la revitalisation urbaine
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2009, c. 29	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er nov. 2009 (Gaz. du Man. : 31 oct. 2009)
Modifiée par
	L.M. 2020, c. 21, art. 134 et 152
	L.M. 2021, c. 55, art. 14

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.